DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Démarches administratives à effectuer en MAIRIE

>> Etat-civil

Délivrance des actes d’état-civil (naissances, mariages, décès) : soit directement en vous rendant à la Mairie aux heures d’accueil du public. Le certificat vous est délivré sur l’instant, soit sur demande écrite en justifiant votre filiation par rapport à la personne concernée par l’acte via la copie de votre Livret de famille + carte nationale d’identité du demandeur. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l’acte.

Mariages civils : Pour déterminer la date de la cérémonie et constituer votre dossier de mariage (à redéposer au moins 1 mois avant la date de l’évènement), contactez la mairie. Nous sommes disponibles pour vous accompagner au mieux dans cette joyeuse démarche.

Enregistrement, modifications et dissolutions des Pactes Civils de Solidarité (PACS) : Les couples souhaitant conclure un PACS doivent s’adresser à leur mairie de lieu de domicile

 

Décès sur la commune : déclaration à effectuer à la mairie du lieu de décès, muni d’une pièce d’identité et/ou du livret de famille du défunt.

 

Duplicata de livret de famille à demander à la mairie du lieu d'habitation du demandeur.

Légende :          E-mail              Sur place en mairie                   Par courrier                 Par téléphone

>> Urbanisme

Dépôt des dossiers de demande d’autorisation de construire :

  • Permis de construire pour les travaux supérieurs à 20 m² - détails

  • Déclaration préalable pour les travaux inférieurs ou égaux à 20 m² - détails

Demande d’occupation du domaine public pour mise en plus d’un échafaudage, déménagement, élagage… à réaliser 15 jours avant l’évènement

>> Recensement militaire

La loi du 28 octobre 1997 a instauré, entre autres, un service national universel ayant pour objectif de susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l’effort de défense nationale. Ainsi, les jeunes filles et garçons qui atteignent 16 ans, et dans les 3 mois qui suivent leur date anniversaire, doivent se faire recenser en Mairie, munis de leur carte nationale d’identité et du livret de famille. Ils seront ensuite convoqués par le Centre du Service National, entre 17 et 18 ans, pour effectuer une Journée Défense et Citoyenneté.

>> Elections

Inscription sur la liste électorale, du 1er septembre au 31 décembre de l’année en cours pour un droit à voter à compter du 1er mars de l’année suivante. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone, avis d’imposition, etc..)

>> Egalement

AGRICULTURE - Déclaration de piégage et démande de destruction des animaux nuisibles

ETRANGERS - Attestation d'accueil : liste des documents à fournir sur demande auprès de la mairie

ANIMAUX - Déclaration de chien dangereux et Signalement d'animal errant

ORDURES MENAGERES - Commande, réparation ou échange d’un container à ordures ménagères : contacter la mairie en communiquant le n° du container (si échange ou réparation) ; les commandes doivent être passées avant le jeudi midi pour être livrables la semaine suivante (mercredi).  Les containers à échanger ou à réparer doivent être déposés en Mairie le mardi soir dernier délai.

Démarches administratives à effectuer auprès d'autres mairies

Pour les demandes de passeports ou cartes nationales d’identité, vous devez vous adresser dans une mairie équipée de bornes biométriques. Les communes dotées de ce dispositif les plus proches de notre commune sont Nogent-le-Rotrou, Rémalard-en-Perche (61) et La Ferté-Bernard (72)

Démarches administratives à effectuer en EN LIGNE auprès de l'administration nationale

Pour connaître vos droits, effectuer des démarches administratives, vous pouvez :

Pour toutes démarches liées à la carte grise d'un véhicule, consultez la notice ici

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